Arrêté Royal
publié le 14 mars 2007
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Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 2 septembre 2004, Mme Van Schuylenbergh, Patricia, née le 4 janvier 1964, attac(...)

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14/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 2 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004012289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. 02/09/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004007210 source ministere de la defense Arrêté royal portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 02/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004007235 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2003-2004 type arrêté royal prom. 02/09/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004012288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans fermer, Mme Van Schuylenbergh, Patricia, née le 4 janvier 1964, attaché sous mandat au Musée royal de l'Afrique centrale, est nommée au grade d'attaché pour un troisième mandat supplémentaire d'un an au même établissement à partir du 1er juillet 2004.

Par arrêté royal du 10 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/2007 pub. 22/01/2007 numac 2006012615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 79, § 9 et § 12, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, l'intéressée est nommée au grade d'attaché pour un quatrième mandat supplémentaire d'un an au Musée royal de l'Afrique centrale à partir du 1er juillet 2005.

Par arrêté royal du 13 juin 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 14/07/2005 numac 2005201207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle fermer, Mme De Meersman, Martine, née le 10 août 1953, attaché sous mandat au Musée royal de l'Afrique centrale, est nommée au grade d'attaché pour un quatrième mandat supplémentaire d'un an au même établissement à partir du 1er mars 2005.

Par arrêté royal du 10 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000420 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er février 2006 portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établiss type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006022560 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat « Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques » type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 17/07/2006 numac 2006022594 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant création du point-contact visé à l'article 10, § 5, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006002053 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006022550 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions des articles 2 et 25, §§ 1er et 2, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006003287 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les modalités d'application relatives aux avantages fiscaux pour les emprunts hypothécaires et les contrats d'assurance-vie individuelle type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006201904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, concernant les politiques de l'emploi et de la formation fermer, M. Lemmens, Willem, né le 29 janvier 1982, est nommé à titre définitif au grade d'attaché au Musée royal de l'Afrique central à partir du 10 novembre 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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