SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Rich, Mohamed, né le 31 janvier 1975, est nommé à titre définitif au grade d'ingénieur industriel à l'Institut royal du Patrimoine artistique à partir du 22 juillet 2003.

Par arrêté royal du 23 mars 2004, Mme Mercier, Emmanuelle, née le 21 août 1967, est nommée au grade d'attaché à l'Institut royal du Patrimoine artistique pour un deuxième mandat de deux ans à partir du 15 juin 2003.

Par arrêté royal du 29 mars 2006, l'intéressée est nommée au grade d'attaché à l'Institut royal du Patrimoine artistique pour un troisième mandat de deux ans à partir du 12 février 2006.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2006, M. Schonk, Jan, né le 14 décembre 1979, est nommé en qualité de stagiaire dans le grade d'attaché à l'Institut royal du Patrimoine artistique à partir du 1er mars 2006.

Par arrêté ministériel du 8 mai 2006, M. Opstaele, Hans, né le 11 avril 1974, est nommé en qualité de stagiaire dans le grade d'attaché à l'Institut royal du Patrimoine artistique à partir du 1er mars 2006.

Par arrêté royal du 4 octobre 2004, Mme Claes, Marie-Christine, née le 1er septembre 1959, attaché sous mandat à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est nommée au grade d'attaché pour un troisième mandat de deux ans au même établissement à partir du 1er novembre 2004.

Par arrêté royal du 20 décembre 2006, l'intéressée est confirmée au rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de premier assistant à l'Institut royal du Patrimoine artistique à partir du 1er novembre 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.