Arrêté Royal
publié le 17 juillet 2007
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Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 4 octobre 2004, M. Kairis, Pierre-Yves, né le 16 novembre 1958, attaché sous ma(...)

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17/07/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 4 octobre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/10/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004011443 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux fermer, M. Kairis, Pierre-Yves, né le 16 novembre 1958, attaché sous mandat à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est nommé au grade d'attaché au même établissement pour un mandat supplémentaire d'un an à partir du 1er septembre 2004.

Par arrêté royal du 29 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006022266 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/03/2006 pub. 11/05/2006 numac 2006201035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE des ouvriers dans le so type arrêté royal prom. 29/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006012086 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs pour la promotion de mise à l'emploi des jeunes moins qualifiés ou très peu qualif type arrêté royal prom. 29/03/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006201063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la promotion de l'emploi et de la formation des travailleurs appartenant aux groupes type arrêté royal prom. 29/03/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006201102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des type arrêté royal prom. 29/03/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006201038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de fl type arrêté royal prom. 29/03/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006200873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension à temps plein fermer, l'intéressé est nommé au grade d'attaché à l'Institut royal du Patrimoine artistique pour un deuxième mandat supplémentaire d'un an à partir du 1er septembre 2005.

Par arrêté royal du 5 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006000355 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisa type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006000343 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006000348 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 concernant la consultation, la copie et les extraits des données dans la Banque-Carrefour des E type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006000362 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux dont l'exploitation est autorisée dans les établ type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006014123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant une procédure de conciliation devant l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006000342 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules2006/00342 type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006000351 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses fermer, l'intéressé est confirmé au rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant à l'Institut royal du Patrimoine artistique à partir du 1er décembre 2005.

Par arrêté royal du 10 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000420 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er février 2006 portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établiss type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006022561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant en vue de l'application des articles 43ter et 46bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006022560 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat « Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques » fermer, l'intéressé est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux à l'Institut royal du Patrimoine artistique à partir du 1er janvier 2006.

Par arrêté royal du 2 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/02/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006011072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2005 désignant des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 02/02/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006002017 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux fermer, M. Fontaine, Marc, né le 27 janvier 1966, est nommé à titre définitif au grade d'attaché à l'Institut royal du Patrimoine artistique à partir du 1er décembre 2005.

Par arrêté royal du 21 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/02/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006022223 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux fermer, M. Saverwyns, Steven, né le 9 juin 1972, premier assistant à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er septembre 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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