SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 4 octobre 2004, M. Kairis, Pierre-Yves, né le 16 novembre 1958, attaché sous mandat à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est nommé au grade d'attaché au même établissement pour un mandat supplémentaire d'un an à partir du 1er septembre 2004.

Par arrêté royal du 29 mars 2006, l'intéressé est nommé au grade d'attaché à l'Institut royal du Patrimoine artistique pour un deuxième mandat supplémentaire d'un an à partir du 1er septembre 2005.

Par arrêté royal du 5 mai 2006, l'intéressé est confirmé au rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant à l'Institut royal du Patrimoine artistique à partir du 1er décembre 2005.

Par arrêté royal du 10 juin 2006, l'intéressé est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux à l'Institut royal du Patrimoine artistique à partir du 1er janvier 2006.

Par arrêté royal du 2 février 2006, M. Fontaine, Marc, né le 27 janvier 1966, est nommé à titre définitif au grade d'attaché à l'Institut royal du Patrimoine artistique à partir du 1er décembre 2005.

Par arrêté royal du 21 février 2006, M. Saverwyns, Steven, né le 9 juin 1972, premier assistant à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er septembre 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.