SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 13 septembre 2004, M. Dandoy, Julien, né le 1er mai 1980, est nommé à titre définitif au grade d'ingénieur industriel à l'Institut royal du Patrimoine artistique, à partir du 1er avril 2004.

Par arrêté royal du 29 mars 2006, Mme Fraiture, Pascale, née le 10 janvier 1976, est nommée au grade d'attaché à l'Institut royal du Patrimoine artistique à partir du 3 novembre 2005.

Par arrêté royal du 16 octobre 2006, Mme Geelen, Ingrid, née le 17 octobre 1972, est nommée au grade d'attaché à l'Institut royal du Patrimoine artistique pour un mandat de deux ans à partir du 1er novembre 2006.

Par arrêté royal du 2 mai 2007, M. François, Antoine, est confirmé au rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces à partir du 28 mars 2007.

Par arrêté royal du 2 mai 2007, M. Trigalet, Michel, né le 11 décembre 1967, est confirmé au rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces à partir du 1er mars 2007.

Par arrêté royal du 17 mai 2007, Mme Van Kalck, Michèle, attaché sous mandat aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, est nommée au grade d'attaché pour un troisième mandat de deux ans au même établissement à partir du 1er avril 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.