Arrêté Royal
publié le 17 juillet 2007
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Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 22 août 2006, Mme Denhaene, Godelieve, née le 18 janvier 1949, assistant sous m(...)

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service public federal de programmation politique scientifique
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2007021068
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17/07/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 22 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006003400 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006009642 source service public federal justice Arrêté royal relatif à formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006007241 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006014204 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006022840 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal exécutant l'article 352 de la loi du 20 juillet 2006 portant dispositions diverses fermer, Mme Denhaene, Godelieve, née le 18 janvier 1949, assistant sous mandat à la Bibliothèque royale de Belgique, est confirmée au rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de premier assistant au même établissement à partir du 1er septembre 2006.

Par arrêté royal du 17 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2006, un subside à la Fondation privée Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006000924 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 17/11/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006023318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2006 aux activités de la Convention OSPAR sur la Protection du Milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, faite à Paris le 22 septembre 1992 fermer, l'intéressée est promue au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de chef de travaux à la Bibliothèque royale de Belgique à partir du 1er octobre 2006.

Par arrêté royal du 15 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006011405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant coordination de la loi du 10 juin 2006 sur la protection de la concurrence économique et de la loi du 10 juin 2006 instituant un Conseil de la concurrence type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006022989 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière fermer, M. Tourneux, André, né le 11 mai 1947, premier assistant à la Bibliothèque royale de Belgique, est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 15 août 2006.

Par arrêté du 25 janvier 2007, M. Dehoux, Fabrice, né le 4 juin 1976, attaché au Ministère de la Défense, est transféré au grade d'attaché au cadre français de la Bibliothèque royale de Belgique à partir du 1er février 2007.

Par arrêté royal du 26 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007022236 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'intégration de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité dans la carrière du niveau A type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007002013 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal octroyant une subvention à l'ASBL Service social du Ministère de la Fonction publique pour l'année budgétaire 2007 type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007022235 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la police des ondes en modulation de fréquence dans la bande 87.5 Mhz - 108 Mhz fermer, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux à l'Institut royal du Patrimoine artistique est accordée, à partir du 1er janvier 2008, à Mme Dehon, Michèle, née le 12 décembre 1942.

L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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