Arrêté Royal
publié le 02 juillet 2007
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Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 19 mai 2006, M. Op De Beeck, Bart, né le 22 mai 1960, attaché sous mandat à la Bibliothèque royale de Belgique, est nommé, à partir du 1 er mars 2006, au grade d'at Par arr

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02/07/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 19 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006022513 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 19/05/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006022525 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 225 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/05/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006011250 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités d'exécution relatives au fonctionnement du Bureau d'Intervention et de Restitution belge et de son conseil d'administration type arrêté royal prom. 19/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006022512 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 19/05/2006 pub. 29/05/2006 numac 2006003272 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 fermer, M. Op De Beeck, Bart, né le 22 mai 1960, attaché sous mandat à la Bibliothèque royale de Belgique, est nommé, à partir du 1er mars 2006, au grade d'attaché pour un quatrième mandat supplémentaire d'un an au même établissement.

Par arrêté royal du 2 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006011302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'Organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006000433 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 20/09/2006 numac 2006201761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 22/06/2006 numac 2006000440 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2002 fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des membres volontaires des services publics d'incendie recrutés en tant que mem type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006201762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969 concernant la lia type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006201739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006201717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant la prime aux syndiqués fermer, M. Reynhout, Lucien, né le 16 février 1963, assistant sous mandat à la Bibliothèque royale de Belgique, est confirmé au rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant au même établissement à partir du 1er avril 2006.

Par arrêté royal du 1er juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006201951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, coordonnant les statuts du fonds commun type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006201985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos pour type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 01/08/2006 numac 2006012178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l'expérience professionnelle type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006202009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006022670 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant réforme des carrières particulières des agents du Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006201960 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallo type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006012205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières, occupés dans fermer, M. Verweij, Antoon-Michaël, né le 8 juilelt 1964, assistant à la Bibliothèque royale de Belgique, est confirmé au rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant au même établissement à partir du 7 juin 2006.

Par arrêté royal du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006022788 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et l'arrêté royal du 22 décembre 1967 por type arrêté royal prom. 20/07/2006 pub. 08/08/2006 numac 2006011337 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la composante sociale du service universel des communications électroniques type arrêté royal prom. 20/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006022716 source service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et modi type arrêté royal prom. 20/07/2006 pub. 23/08/2006 numac 2006022798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 20/07/2006 pub. 27/07/2006 numac 2006022704 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales fermer, M. Bracke, Wouter, né le 1er juin 1965, chef de travaux à la Bibliothèque royale de Belgique, est promu, à partir du 1er juin 2006, au rang C de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux agrégé au même établissement.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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