SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 21 mars 2007, démission honorable de ses fonctions de chef de département aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est accordée a partir du 1er septembre 2007, à M. Coppens, Herman, né le 13 août 1942.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 juin 2007, démission honorable de ses fonctions d'assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces est accordée, à partir du 1er avril 2008, à M. Buntinx, Willy, né le 24 mars 1943.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 juin 2007, M. Oosterbosch, Michel, né le 20 avril 1958, chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé Chef de la section 10 « Archives de l'Etat dans les Provinces flamandes - Anvers » au même établissement à partir du 1er juin 2007.

Par arrêté royal du 8 juin 2007, M. Deceulaer, Harald, né le 8 mai 1967, assistant sous mandat aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé, à partir du 17 août 2006, au grade d'assistant pour un troisième mandat de deux ans au même établissement.

Par arrêté royal du 8 juin 2007, M. François, Antoine, est confirmé au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces à partir du 1er avril 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.