publié le 11 septembre 2007
Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 13 septembre 2004, Mme Henry, Michelle, née le 23 décembre 1947, attaché sous mandat à la Bibliothèque royale de Belgique, est nommée au grade d'attaché pour un deuxième man Par arrêté royal du 17 septembre 2005, l'intéressée est nommée au grade d'attaché pour un trois(...)
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- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2007021103
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- 11/09/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 13 septembre 2004, Mme Henry, Michelle, née le 23 décembre 1947, attaché sous mandat à la Bibliothèque royale de Belgique, est nommée au grade d'attaché pour un deuxième mandat supplémentaire d'un an au même établissement à partir du 3 mars 2004.
Par arrêté royal du 17 septembre 2005, l'intéressée est nommée au grade d'attaché pour un troisième mandat supplémentaire d'un an au même établissement à partir du 3 mars 2005.
Par arrêté royal du 10 juin 2006, l'intéressée est nommée au grade d'attaché pour un quatrième mandat supplémentaire d'un an au même établissement à partir du 3 mars 2006.
Par arrêté royal du 5 mai 2006, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux, chef de département à la Bibliothèque royale de Belgique, est, accordé à sa demande, à partir du 1er juillet 2006, à Mme Abraham, Josiane, née le 8 septembre 1943.
L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 9 mai 2006, démission honorable de ses fonctions de chef de section à la Bibliothèque royale de Belgique est accordée à partir du 1er décembre 2006 à Mme Debouverie, Danielle, née le 27 novembre 1941.
L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 mai 2006, M. Pauwels, Jan, né le 27 mars 1975, attaché à la Bibliothèque royale de Belgique, est confirmé à partir du 1er mars 2006 au rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant au même établissement.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.