Arrêté Royal
publié le 11 septembre 2007
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Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 13 septembre 2004, Mme Henry, Michelle, née le 23 décembre 1947, attaché sous mandat à la Bibliothèque royale de Belgique, est nommée au grade d'attaché pour un deuxième

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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 13 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004021132 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2004 portant prolongation du mandat de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributi type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004202816 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour le second semestre 2004, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand fermer, Mme Henry, Michelle, née le 23 décembre 1947, attaché sous mandat à la Bibliothèque royale de Belgique, est nommée au grade d'attaché pour un deuxième mandat supplémentaire d'un an au même établissement à partir du 3 mars 2004.

Par arrêté royal du 17 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005009776 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires pour les membres du personnel des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice qui sont revêtus type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 03/10/2005 numac 2005003705 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de la loi du 22 juin 2005 instaurant une déduction fiscale pour capital à risque type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'appointement minimum garanti type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la modification de l'article 32 de la convention collective de trava type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005000570 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2005 accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesur type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risqu type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005012445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, modifiant l'article 6 de la convention collective de travail du 12 mars 200 fermer, l'intéressée est nommée au grade d'attaché pour un troisième mandat supplémentaire d'un an au même établissement à partir du 3 mars 2005.

Par arrêté royal du 10 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000420 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er février 2006 portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établiss type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006022560 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique de l'Etat « Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques » type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006022561 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant en vue de l'application des articles 43ter et 46bis des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006003287 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les modalités d'application relatives aux avantages fiscaux pour les emprunts hypothécaires et les contrats d'assurance-vie individuelle type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000399 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 février 2006 fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un package "Internet pour tous" et portant des dispositions de contrôle type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000398 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 janvier 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006000453 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi et d'utilisation des crédits alloués aux gouverneurs de province et au gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale pour la coordination des services de police et des actions provincial fermer, l'intéressée est nommée au grade d'attaché pour un quatrième mandat supplémentaire d'un an au même établissement à partir du 3 mars 2006.

Par arrêté royal du 5 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006000341 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006000355 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisa type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006000362 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux dont l'exploitation est autorisée dans les établ type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006000342 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules2006/00342 type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 11/08/2006 numac 2006000353 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006000352 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation préalable visée à l'article 26, § 2, de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux c type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006000349 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 juillet 2005 portant majoration des seuils visés à l'article 11, § 1er, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonn fermer, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux, chef de département à la Bibliothèque royale de Belgique, est, accordé à sa demande, à partir du 1er juillet 2006, à Mme Abraham, Josiane, née le 8 septembre 1943.

L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/05/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006014136 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 09/05/2006 pub. 29/05/2006 numac 2006014103 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mai 2003 créant une structure de garde côtière type arrêté royal prom. 09/05/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 09/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la gestion financière du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour des Belges à l'étranger et des légalisations type arrêté royal prom. 09/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006015088 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour des Belges à l'étranger et des léga fermer, démission honorable de ses fonctions de chef de section à la Bibliothèque royale de Belgique est accordée à partir du 1er décembre 2006 à Mme Debouverie, Danielle, née le 27 novembre 1941.

L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006022513 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 19/05/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006022525 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 225 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/05/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006011250 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités d'exécution relatives au fonctionnement du Bureau d'Intervention et de Restitution belge et de son conseil d'administration type arrêté royal prom. 19/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006022512 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 19/05/2006 pub. 29/05/2006 numac 2006003272 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 fermer, M. Pauwels, Jan, né le 27 mars 1975, attaché à la Bibliothèque royale de Belgique, est confirmé à partir du 1er mars 2006 au rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant au même établissement.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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