Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 21 septembre 2007

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 20 juin 2007, Mme De Clercq, Hilde, née le 20 janvier 1966, chef de travaux à l(...)

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2007021107
pub.
21/09/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 20 juin 2007, Mme De Clercq, Hilde, née le 20 janvier 1966, chef de travaux à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est nommée Chef du Département II « Laboratoires » au même établissement dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juin 2007.

Par arrêté royal du 6 juillet 2007, M. Buelinckx, Erik, né le 10 juillet 1959, attaché sous mandat à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est nommé au grade d'attaché pour un troisième mandat de deux ans au même établissement, à partir du 1er avril 2007.

Par arrêté royal du 19 juillet 2007, M. D'Hoore, Marc, né le 2 avril 1963, attaché sous mandat à la Bibliothèque royale de Belgique, est nommé au grade d'attaché au même établissement pour un mandat supplémentaire d'un an, à partir du 2 juillet 2007.

Par le même arrêté royal du 19 juillet 2007, M. Istasse, Nathaël, né le 10 octobre 1975, attaché sous mandat à la Bibliothèque royale de Belgique, est nommé au grade d'attaché au même établissement pour un mandat supplémentaire d'un an, à partir du 2 juillet 2007.

Par arrêté royal du 19 juillet 2007, Mme Depuydt, Livia, née le 24 août 1965, est nommée, à partir du 1er août 2007, au grade d'attaché à l'Institut royal du Patrimoine artistique pour un mandat de deux ans dans un emploi du cadre linguistique français.

Par le même arrêté royal du 19 juillet 2007, Mme Dubois, Hélène, née le 7 juin 1965, est nommée, à partir du 1er août 2007, au grade d'attaché à l'Institut royal du Patrimoine artistique pour un mandat de deux ans dans un emploi du cadre linguistique français.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^