SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 13 mars 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Dhondt, Annie, née le 4 janvier 1942, Chef de section à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, à partir du 1er février 2007.

L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 mai 2006, démission honorable de ses fonctions est, à sa demande, accordée à M. Govaere, Jan, né le 12 janvier 1947, Chef de département à I'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, à partir du 1er avril 2007.

L'intéressé est autorisé à faire ses droits à une pension immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 septembre 2006, M. Verheyen, Erik, né le 2 mai 1958, chef de travaux à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est promu à partir du 1er juin 2006 au rang C de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux agrégé au même établissement.

Par arrêté royal du 13 décembre 2006, M. Janssens, Luc, né le 6 juillet 1962, attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est promu, à partir du 1er novembre 2006, au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux au même établissement.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit étre envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.