Arrêté Royal
publié le 16 octobre 2007
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 2 juin 2006, M. Deweerdt, Erik, né le 14 juin 1966, attaché aux Musées royaux d(...)

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2007021114
pub.
16/10/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 2 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006011302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'Organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006000433 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006201704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006022433 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006011271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006201739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 11/10/2006 numac 2006201717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant la prime aux syndiqués fermer, M. Deweerdt, Erik, né le 14 juin 1966, attaché aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est affecté, par mutation, à sa demande, dans un emploi d'attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, à partir du 1er juin 2006.

Par arrêté royal du 1er septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006012192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006000619 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur fermer, M. Bodart, Emmanuel, né le 15 décembre 1969, attaché sous mandat aux Archives générales du Royaume et Archives de I'Etat dans les Provinces, est nommé au grade d'attaché pour un troisième mandat de deux ans au méme établissement, à partir du 1er août 2006.

Par arrêté royal du 24 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006011424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de quatre membres du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006003465 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant le règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 9 juillet 2002 concernant l'exercice de fonctions extérieures pa type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 03/10/2006 numac 2006022978 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Cliniques universitaires UCL de Mont-Godinne » fermer, démission de ses fonctions est, à sa demande, accordée à M. Nieus, Jean-Francois, né le 15 septembre 1973, assistant sous mandat aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, à la date du 1er octobre 2006.

Par arrêté royal du 7 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006021353 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 07/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006012614 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant les spécifications et la procédure d'enregistrement des appareils de lecture pour la carte d'identité électronique et modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte type arrêté royal prom. 07/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006001033 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux plans stratégiques de sécurité et de prévention fermer, M. Coppieters, Guy, né le 17 décembre 1969, attaché sous mandat aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé au grade d'attaché au même établissement pour un troisième mandat de deux ans, à partir du 1er novembre 2006.

Le recours en annulation des aces précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^