Arrêté Royal
publié le 16 octobre 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 12 avril 2004, M. Niebes, Pierre-Jean, né le 27 juin 1972, attaché sous mandat aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé au grade

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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 12 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004014078 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 21/04/2004 numac 2004012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, suite à l'adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union européenne, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004200730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers fermer, M. Niebes, Pierre-Jean, né le 27 juin 1972, attaché sous mandat aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé au grade d'attaché au même établissement pour un deuxième mandat de deux ans, à partir du 5 novembre 2003.

Par le même arrêté royal du 12 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004014078 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 21/04/2004 numac 2004012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, suite à l'adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union européenne, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004200730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers fermer, M. Pirlot, Vincent, né le 26 juin 1976, attaché sous mandat aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé au grade d'attaché au même établissement pour un deuxième mandat de deux ans, à partir du 5 novembre 2003.

Par le même arrêté royal du 12 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004014078 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 21/04/2004 numac 2004012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, suite à l'adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union européenne, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004200730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers fermer, M. Scholtes, Thierry, né le 31 octobre 1966, attaché sous mandat aux Archives générales du Royaume et Archives de I'Etat dans les Provinces, est nommé au grade d'attaché au même établissement pour un deuxième mandat de deux ans, à partir du 1er janvier 2004.

Par le même arrêté royal du 12 avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004014078 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 21/04/2004 numac 2004012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, suite à l'adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union européenne, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 03/05/2004 numac 2004200730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers fermer, M. Trigalet, Michel, né le 11 décembre 1967, attaché sous mandat aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé au grade d'attaché au même établissement pour un deuxième mandat de deux ans, à partir du 1er janvier 2004.

Par arrêté royal du 8 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006000117 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006007029 source ministere de la defense Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 1976 accordant au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire la personnalité civile pour la gestion de son patrimoine type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 23/01/2006 numac 2006022001 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les années 2003 et 2004 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 porta fermer, M. Niebes, Pierre-Jean, précité, est nommé au grade d'attaché au même établissement pour un troisième mandat de deux ans, à partir du 5 novembre 2005.

Par le même arrêté royal du 8 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006000117 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006007029 source ministere de la defense Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 1976 accordant au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire la personnalité civile pour la gestion de son patrimoine type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 23/01/2006 numac 2006022001 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les années 2003 et 2004 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 porta fermer, M. Pirlot, Vincent, précité, est nommé au grade d'attaché au même établissement pour un troisième mandat de deux ans, à partir du 5 novembre 2005.

Par arrêté royal du 1er mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006201387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'institution d'un "Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires" et la type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 29/05/2006 numac 2006022449 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006201180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la constitution d'un plan social de secteur type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006201393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 22/06/2006 numac 2006201394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le statut du directeur général et du directeur général adjoint du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006022407 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse d'Allocations familiales UCM » fermer, M. Scholtes, Thierry, précité, est nommé au grade d'attaché au même établissement pour un troisième mandat de deux ans, à partir du 1er janvier 2006.

Par le même arrêté royal du 1er mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006201387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'institution d'un "Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires" et la type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 29/05/2006 numac 2006022449 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006201180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la constitution d'un plan social de secteur type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006201393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 22/06/2006 numac 2006201394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le statut du directeur général et du directeur général adjoint du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006022407 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse d'Allocations familiales UCM » fermer, M. Trigalet, Michel, précité, est nommé au grade d'attaché pour un troisième mandat de deux ans au même établissement, à partir du 1er janvier 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requéte doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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