SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Fonds des accidents du travail Personnel. - Cessation du mandat d'une fonction de management Par arrêté royal du 16 mars 2007, il est mis fin, à sa demande, à l'exercice de la fonction de management d'administrateur général du Fonds des accidents du travail, attribuée à M. Depoortere, Michel, à partir du 1er août 2007.

M. Depoortere, M. est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 4 mars 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/03/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004012078 source service public federal securite sociale Loi accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public fermer accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public.