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Arrêté Royal
publié le 24 avril 2007

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2008, l'organi En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la n(...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2007022569
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24/04/2007
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2008, l'organisme certificateur Integra BVBA - Statiestraat 164 - 2600 Berchem - Tél. 03-287 37 60 - n° d'agrément CI-001, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide G-002 « Guide système d'autocontrôle industrie laitière ».

En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2008, l'organisme certificateur AIB - Vinçotte International NV - Business Class Kantorenpark - Jan Olieslagerslaan 35 - 1800 Vilvoorde - Tél. 02-674 58 34 - n° d'agrément CI-002, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide G-002 « Guide système d'autocontrôle industrie laitière ».

En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2009, l'organisme certificateur SGS Belgium NV, div. Agro Food Services - Polderdijkweg 16 - 2030 Antwerpen - Tél. 03-545 87 75 - n° d'agrément CI-003, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide G-002 « Guide système d'autocontrôle industrie laitière ».

En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2009, l'organisme certificateur Quality Partner SA - Rue Hayeneux 62 - 4040 Herstal - Tél. 04-240 75 00 - n° d'agrément CI-004, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide G-002 « Guide système d'autocontrôle industrie laitière ».

En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2010, l'organisme certificateur Procerviq - Rue de l'Economie 4 - 4431 Loncin (Ans) - Tél. 042-63 56 29 - n° d'agrément CI-005, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie ».

En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2010, l'organisme certificateur B&S Qualicert sprl - Rue du Pont de Pierre 7- 7340 Colfontaine - Tél. 065-66 25 75 - n° d'agrément CI-006, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale ».

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