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Arrêté Royal
publié le 23 mai 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission d'un membre et renouvellement de mandats Par arrêté royal du 26 avril 2007, démission honorab Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, à partir du 30 septembre 2006, en (...)

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service public federal securite sociale
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23/05/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission d'un membre et renouvellement de mandats Par arrêté royal du 26 avril 2007, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Reynders, R., à partir du jour de la présente publication.

Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, à partir du 30 septembre 2006, en qualité de membres dudit Conseil, les mandats de : 1° en tant que représentants des organismes assureurs : - Mmes Ceulemans, E., De Groof, V., Fossoul, I. et Vandiepenbeek, D. et MM. Bobenrieth, E., Bronckaers, J.-P., Devillers, J. et van den Oever, R., en qualité de membres effectifs; - Mmes De Koekelaere, K.;,oovaerts, C. et Monten, Ch. et MM. Boly, J., De Swaef, N., Lagaert, M.; Stoquart, E. et Tielens, A., en qualité de membres suppléants; 2° en tant que représentants du Ministre des Affaires sociales : - M.Anselme, C., en qualité de membre effectif; - M. Bourdon, Y., en qualité de membre suppléant; 3° en tant que représentante du Ministre de la Santé publique : - Mme Somer, A., en qualité de membre suppléant.

Par le même arrêté, M. Michiels, C., est nommé membre effectif dudit Conseil, à partir du jour de la présente publication, au titre de représentant du Ministre de la Santé publique, pour un terme expirant le 29 septembre 2010, en remplacement de M. van Sande, A.

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