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Arrêté Royal
publié le 06 juin 2007

Soins de santé et indemnités Agréation, suppression et fusion d'offices de tarification Par décision ministérielle du 24 avril 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 15 juin 2001 déter - l'office de tarification « Union Royale Pharmaceutique de Charleroi » agréé sous le numéro 921 01(...)

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service public federal securite sociale
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2007022839
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06/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Soins de santé et indemnités Agréation, suppression et fusion d'offices de tarification Par décision ministérielle du 24 avril 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification : - l'office de tarification « Union Royale Pharmaceutique de Charleroi » agréé sous le numéro 921 016 96000, reste agréé à l'adresse;

Aéropole de Gosselies, rue Auguste Piccard 6, 6041 Gosselies; - l'office de tarification « Union Royale Pharmaceutique de Charleroi (OTIC) » agréé sous le numéro 921 017 95000, reste agréé à l'adresse;

Aéropole de Gosselies, rue Auguste Piccard 6, 6041 Gosselies; - l'office de tarification « Union Pharmaceutique de Verviers et Eupen » agréé sous le numéro 921 002 13000, reste agréé à l'adresse; Mont du Moulin 7, 4800 Verviers; - les offices de tarification « APPL (Association Pharmaceutique de la Province de Liège) », rue de Mulhouse 33b, 4020 Liège, agréé sous le n° 921 029 83000 et « APPL - INFO », rue de Mulhouse 33b, 4020 Liège, agréé sous le n° 921 030 82000, sont agréés comme un office de tarification sous la dénomination « APPL - INFO », rue de Mulhouse 33b, 4020 Liège, agréé sous le n° 925 030 82000; - les offices de tarification « H. Hartkliniek », Moeie 18, 9900 Eeklo, agréé sous le n° 925 511 63000 et « Elisabeth Ziekenhuis », Gentse Steenweg 132, 8340 Sijsele, agréé sous le n° 925 578 93000, sont agréés comme un office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « Elisabeth Ziekenhuis - Heilig Hartkliniek », Moeie 18, 9900 Eeklo, agréé sous le n° 925 578 93000.

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