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Arrêté Royal
publié le 17 août 2007

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2008, l'organi G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale » (...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2007023225
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17/08/2007
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2008, l'organisme certificateur Integra BVBA - Statiestraat 164, 2600 Antwerpen - Tél. 03-287 37 60 - n° d'agrément CI-001, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale »

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