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Arrêté Royal
publié le 05 octobre 2007

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. Renouvellement du mandat de président et démission et Par arrêté royal du 14 septembre 2007, le mandat de président de M. Sumkay, F., du rôle linguistiqu(...)

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service public federal securite sociale
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2007023353
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05/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé.

Renouvellement du mandat de président et démission et nomination d'un président Par arrêté royal du 14 septembre 2007, le mandat de président de M. Sumkay, F., du rôle linguistique francophone, auprès de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant des organismes assureurs et des partenaires sociaux, est renouvelé à partir du 28 juin 2007.

Par le même arrêté, démission honorable de son mandat de président de ladite commission est accordée à M. Duprez, H., du rôle linguistique néerlandophone.

Par le même arrêté, M. Schrooyen, W., du rôle linguistique néerlandophone, est nommé en qualité de président de ladite commission, à partir du 28 juin 2007, au titre de représentant des organisations professionnelles représentatives des médecins.

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