Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 14 novembre 2007

Validation de guides La version 1 du « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de détail en alimentation générale », datée du 25 octobre 2007, a été approuvée le 26 octobre 2007 par l'Agence fédérale pour la Sécuri

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2007023448
pub.
14/11/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Validation de guides La version 1 du « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de détail en alimentation générale », datée du 25 octobre 2007, a été approuvée le 26 octobre 2007 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de Fedis, avenue E. Van Nieuwenhuyse 8 à 1160 Bruxelles, Tél. : 02-788 05 00, Fax : 02-788 05 01, E-mail : dora.hanse@fedis.be - VDV, rue de Spa 8 à 1000 Bruxelles, Tél. : 02-238 06 22, Fax : 02-230 93 54, E-mail : luc.vogels@unizo.be - UCM, avenue A. Lacomblé 29 à 1030 Bruxelles, Tél. : 02-743 83 83, Fax : 02-743 83 85, E-mail : secretariat.fnucm@ucm.be.

^