Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2009, l'organism G-023 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle dans le secteur Horeca ».

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2007023574

pub.: 21/12/2007

prom.: --


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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2009, l'organisme certificateur SGS Belgium NV - Noorderlaan 87 - 2030 Antwerpen - Tél. 32-(0)3.545.48.48 - n° d'agrément CI-003, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-023 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle dans le secteur Horeca ».

Titre du document concerné:	Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2009, l'organism G-023 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle dans le secteur Horeca ».
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