SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Adaptation hors index au 1er décembre 2007 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 104,14 (base 2004 = 100), le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1er décembre 2007, à : A. Assurance maladie-invalidité.

I. Régime des travailleurs indépendants.

En vertu de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants et de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions : 1. Incapacité primaire (montant journalier forfaitaire) : a) avec charge de famille .. . . . 40,80 EUR b) isolé .. . . . 30,69 EUR c) cohabitant .. . . . 27,25 EUR 2. Invalidité (montant journalier forfaitaire) : a) sans arrêt de l'entreprise : ? avec charge de famille .. . . . 40,80 EUR ? isolé . . . . . 30,69 EUR ? cohabitant . . . . . 27,25 EUR B. Pensions.

I. Garantie de revenus aux personnes âgées (montants annuels).

En vertu de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 : a) montant de base (cohabitants) .. . . . 6.491,01 EUR b) montant de base x 1,5 (isolés) .. . . . 9.736,52 EUR II. Régime des indépendants (montants annuels).

En vertu de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions : a) Pension minimum de ménage .. . . . 12.728,03 EUR b) Pension minimum d'isolé ou de survie .. . . . 9.576,37 EUR C. Prestations en cas de faillite.

En vertu de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 et de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions : 1. Sans charge de famille .. . . . 798,03 EUR 2. Avec charge de famille .. . . . 1.060,67 EUR