Arrêté Royal
publié le 16 février 2007
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Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement préscolaire et primaire Communal-libre subventionné Par arrêté royal du 3 décembre 2006. La Croix civique de 1ère classe est décernée, pour 35 années de service à : Eco Mme

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service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise
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2007029006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement préscolaire et primaire Communal-libre subventionné Par arrêté royal du 3 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006023363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour la publication d'une brochure pour les consommateurs sur l'étiquetage nutritionnel type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 13/02/2007 numac 2006203841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, instaurant des barèmes B2 type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 26/01/2007 numac 2006009809 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006011522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la protection de l'enregistrement, du traitement et de la transmission de données électroniques provenant d'instruments de mesure type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006003522 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le dimanche 24 décembre 2006 type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2006203907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 29 avril 1996 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 24 juin 1996 au sein de la Comm type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006203839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant et complétant la convention collective de trav fermer.

La Croix civique de 1ère classe est décernée, pour 35 années de service à : Ecole communale mixte à Ayeneux-Soumagne : Mme Del Bigo Régina, Institutrice maternelle - M. Schoebrechts, Marc, Instituteur primaire.

Ecole Sainte-Bernadette à Quaregnon : Mme Mairesse Annie, Institutrice maternelle - M. Mertens, André, Directeur.

Ecole communale à Montzen : M. Aldenhoff, Gérard, Instituteur primaire - Mme Stommen, Louise, Institutrice primaire.

Ecole communale à Gemmenich : Mme Janssen, Denise, Institutrice primaire.

Ecole communale à Moresnet : M. Nicolije, Raymond, Instituteur primaire.

Ecole communale de Mont-Saint-Jean à Waterloo : Mme Derycke, Andrée, Directrice.

Ecole communale du Chenois à Waterloo : Mme Dietvorst, Michèle, Maîtresse de cours spéciaux.

Ecole communale à Malmedy : Mme Thomas, Marie-Claire, Institutrice primaire.

Complexe scolaire La Farandole - Les Marronniers à 1040 Bruxelles : Mme Deward, Irène, Institutrice maternelle.

Ecole communale à Schaltin : M. Herman, Marc, Instituteur primaire.

La Médaille civique de 1ère classe est décernée, pour 25 années de service à : Ecole communale à Malmedy : Mme Buchholz, Marie-Claire, Institutrice primaire - Mme Evrard, Marielle, Institutrice maternelle - Mme Lemaire, Edith, Institutrice primaire - Mme Warland, Françoise, Institutrice maternelle - Mme Winbomont, Marianne, Institutrice primaire.

Ecoles communales de Genappe : Mme Daout, Martine, Maîtresse de cours spéciaux - M. Dominique, Philippe, Maître de cours spéciaux - Mme Keyaert, Corine, Directrice - Mme Vitoux, Rita, Institutrice maternelle.

Ecole Sainte-Bernadette à Quaregnon : Mme Colin, Françoise, Institutrice maternelle - Mme Caufriez, Corinne, Institutrice primaire - Mme Collura, Marie-Thérèse, Institutrice primaire - M. Van Tomme, Alain, Instituteur primaire.

Ecole communale à Ans : Mme Heuse, Nicole, Institutrice maternelle - M. Louis, Lucien, Directeur - Mme Servais, Christine, Institutrice maternelle.

Ecole communale à Hamois : Mme Lizin, Jacqueline, Institutrice primaire - Mme Verlaine, Solange, Institutrice maternelle.

Ecole communale mixte à Ayeneux-Soumagne : Mme Del Bigo, Régina, Institutrice maternelle - Mme Lambert, Michèle, Institutrice primaire.

Complexe scolaire Paradis des Enfants à 1040 Bruxelles : Mme Peleman, Chantal, Institutrice primaire.

Complexe scolaire Claire-Joie à 1040 Bruxelles : Mme Van Twembeke, Diane, Institutrice maternelle.

Complexe scolaire La Colombe de la Paix à 1040 Bruxelles : Mme Williame, Françoise, Institutrice maternelle.

Ecole communale de Mont-Saint-Jean à Waterloo : Mme De Lenart, Monique, Institutrice primaire.

Ecole communale du Chenois à Waterloo : Mme Van Reeth, Michèle, Institutrice maternelle.

Institut Christ-Roi à 1020 Bruxelles : Mme Van Massenhove, Suzanne, Institutrice primaire.

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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