Arrêté Royal
publié le 16 février 2007
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Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Par arrêté royal du 3 décembre 2006, la Croix civique de 1 re classe est décernée, pour 35 années de service à : Universit Mme Adam, E

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service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Par arrêté royal du 3 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006023364 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour le post test de la campagne PNNS type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006023363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour la publication d'une brochure pour les consommateurs sur l'étiquetage nutritionnel type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 26/01/2007 numac 2006009809 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006203895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la réglementation de l'horaire soup type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 13/02/2007 numac 2006203841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, instaurant des barèmes B2 type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 05/01/2007 numac 2006203945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux principes de la classification des f type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006023367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour les actions du PNNS auprès des personnes démunies fermer, la Croix civique de 1re classe est décernée, pour 35 années de service à : Université Libre de Bruxelles à 1050 Bruxelles : Mme Adam, Elise, Première Attachée; Mme Baeyens, Simone, Informaticienne; M. Barbe, Georges, Agent spécialisé; M. Beelen, Jacques, Agent spécialisé en chef; M. Bette, Lucius, Ingénieur Industriel principal; Mme Bughin, Jacqueline, Agente spécialisée en chef; M. Camerman, Robert, Premier Agent spécialisé principal; Mme Colart, Claire, Première Agente spécialisée principale; M. Coussaert, Edouard, Informaticien Expert; M. Dekens, Edouard, Premier Agent spécialisé principal; Mme De Ligne, Jeanne, Première Agente spécialisée en chef; Mme Delsaux, Eve, Première Agente spécialisée en chef; Mme Demesmaeker, Catherine, Première Agente spécialisée en chef;

Mme Demeure, Solange, Première Agente spécialisée en chef; Mme Deschutter, Colette, Première Agente spécialisée chef principale; Mme De Vos Danièle, Première Agente spécialisée en chef principale; M. D'Haenens, José, Première Agent spécialisé principal; M. D'Haens, Roger, Attaché principal; Mme Georges, Nicole, Agente spécialisée en chef; M. Gillstrom, Barbro, Directeur; M. Josis, Joseph, Agent spécialisé en chef; M. Jottard, Jean, Premier Agent spécialisé principal; Mme Keepen, Nadine, Première Agente spécialisée en chef;

Mme Lareppe, Rita, Agente spécialisée en chef; Mme Lefevre, Nicole, Agente spécialisée en chef; Mme Louppe, Francine, Ingénieur industriel; M. Marchant, René, Agent spécialisé en chef; Mme Meyer, Joëlle, Assistante sociale en chef; M. Minne, Pol, Premier Agent spécialisé en chef principal; Mme Moresco, Suzanne, Première Agente spécialisée en chef; Mme Neef, Maria, Première Agente spécialisée en chef, Mme Pinon, Andrée, Première Agente spécialisée en chef; Mme Rasinski, Krystyna, Agente spécialisée en chef; Mme Seyl, Marguerite, Attachée principale; Mme Stevens, Anne, Première Agente spécialisée en chef; M. Stiévenart, Michel, Ingénieur technicien principal; Mme Tielemans, Françoise, Première Agente spécialisée en chef; M. Vanbossche, Fredien, Premier Agent spécialisé principal; M. Vandenbroeck, Gilbert, Premier Agent spécialisé en chef; M. Vandenhoeck, Maurice, Premier Agent spécialisé en chef; Mme Vanhoutte, Annie, Attachée principale; Mme Vanlaethem, Nicole, Agente spécialisée en chef; M. Verbeke, Michel, Premier Agent spécialisé; M. Wauters, Willy, Agent spécialisé.

Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux à Gembloux : Mme Delcorps, Nadine, Première Agente spécialisée en chef; Mme Hardy, Eliane, Première Agente spécialisée en chef; M. Prévot, Michel, Premier Agent spécialisée en chef.

Faculté polytechnique de Mons à Mons Mme Goditiabois, Anne-Marie, Agente spécialisée en chef.

Haute Ecole de la Province de Liège André Vésale à Liège Mme Merciadri, Liliane, Maître assistant.

Haute Ecole de la Province de Liège Rennequin Sualem à Liège M. Dor, Albert, Chargé de cours.

La Croix civique de 2e classe est décernée, pour 35 années de service à : Université Libre de Bruxelles à 1050 Bruxelles : M. Notaerts, Karel, Agent qualifié.

La Médaille Civique de 1re Classe est décernée, pour 25 années de service à : Université Libre de Bruxelles à 1050 Bruxelles : M. Cnudde, Johannes, Agent spécialisé en chef; Mme Courcelle, Michèle, Première Agente spécialisée principale; Mme de Klerk, Dominique, Attachée principale; Mme Douilly, Jacqueline, Première Agente spécialisée en chef; Mme Durieux, Jeanne, Première Agente spécialisée en chef; M. Friedmann, Michel, Premier Agent spécialisé en chef; M. Galmart, Marc, Premier Agent spécialisé en chef; Mme Gerlache, Annick, Première Agente spécialisée en chef principale; Mme Hereng, Ariane, Première Agente spécialisée en chef; Mme Jordens, Chantal, Première Agente spécialisée principal; M. Kumps, Christian, Agent spécialisé en chef; M. Lepez, Philippe, Informaticien directeur; Mme Machiels, Chantal, Première Agente spécialisée principale; Mme Manand, Nicole, Première Agente spécialisée en chef; Mme Mannerie, Nicole, Première Agente spécialisée en chef; M. Reinitz, Marc, Premier Agent spécialisé en chef; Mme Simons, Marie, Première Agente spécialisée en chef; M. Sterckx, Jean, Premier Agent spécialisé principal; M. Vanderhaeghen, René, Agent spécialisé.

Haute Ecole de la Province de Liège Rennequin Sualem à Liège Mme Hulin, Geneviève, Maître-assistante; M. Scuvée, Robert, Maître-assistant.

Haute Ecole de la Provincie de Liège Léon-Eli Troclet à Jemeppe-sur-Meuse Mme Furlan, Antonietta, Maître assistante.

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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