Arrêté Royal
publié le 03 avril 2007
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Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement spécial - provincial - communal - libre - subventionné Par arrêté royal du 3 décembre 2006 : La Croix civique de 1ère classe est décernée, pour 35 années de service à :

source
service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise
numac
2007029029
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03/04/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement spécial - provincial - communal - libre - subventionné Par arrêté royal du 3 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006003522 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le dimanche 24 décembre 2006 type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 13/12/2006 numac 2006023249 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation de certaines recettes et dépenses du Service des Pensions du secteur public type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006023363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour la publication d'une brochure pour les consommateurs sur l'étiquetage nutritionnel type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 13/02/2007 numac 2006203841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, instaurant des barèmes B2 type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 26/01/2007 numac 2006009809 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2006023364 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs pour le post test de la campagne PNNS type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023307 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2006 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi fermer : La Croix civique de 1ère classe est décernée, pour 35 années de service à : Ecoles professionnelle secondaire inférieure d'Enseignement spécial à Roucourt : M. VANDER ELST, Michel, chef d'atelier.

La médaille civique de 1re classe est décernée, pour 25 années de service à : Complexe scolaire Les Carrefours à 1040 Bruxelles : Mme CLIQUET, Brigitte, maître de cours spéciaux.

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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