publié le 13 septembre 2007
Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 février 2007. - A l'article 1 er , § 5, de l'arrêté royal du 10 novembre 2005 attribuant une distinction honorifique dans l Le présent arrêté produit ses effets le 10 novembre 2005. (...)
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- service public federal chancellerie du premier ministre
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- 2007029200
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- 13/09/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Fonctionnaires et agents du Ministère de la Communauté française Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 février 2007. - A l'article 1er, § 5, de l'arrêté royal du 10 novembre 2005 attribuant une distinction honorifique dans l'Ordre de Léopold à certains agents du Ministère de la Communauté française, les mots « Mme Deleuse, Dominique, née le 15 février 1962, attachée au Ministère de la Communauté française. Prise de rang, le 15 novembre 2004 » sont supprimés.
Le présent arrêté produit ses effets le 10 novembre 2005.