Arrêté Royal
publié le 23 janvier 2008
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Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement fondamental. - Communal. - Libre. - Subventionné Par arrêté royal du 2 novembre 2007 : La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel enseignan Pour 35 années

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service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise
numac
2007029455
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23/01/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement fondamental. - Communal. - Libre. - Subventionné Par arrêté royal du 2 novembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007009985 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007000677 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal concernant l'allocation accordée aux membres du personnel appartenant au détachement de protection immédiate des membres de la famille royale type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007023431 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 01/10/2008 numac 2008000818 source service public federal interieur Arrêté royal concernant l'allocation accordée aux membres du personnel appartenant au détachement de protection immédiate des membres de la famille royale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007023460 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique des Professions paramédicales type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 13/11/2007 numac 2007023264 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement d'un projet « Vin fermer : La Croix civique de 1re classe est décernée au membre du personnel enseignant désigné ci-après : Pour 35 années Ecoles Fondamentales Communales d'Anderlecht à 1070 BRUXELLES : Ecole communale Scherdemael : Mme GHISLAIN, Bernadette, institutrice primaire - Mme MEERTS, Christiane, institutrice primaire - Mme VAN BENEDEN Nicole, directrice - Mme VERBURGH Christiane, institutrice primaire.

Ecole primaire autonome 9/10 Carrefour : M. ANSEEUW, Willy, instituteur primaire - Mme ENGLEBERT, Paulette, Institutrice primaire.

Ecole communale les Etangs : Mme DE BRUYNE, Danielle, institutrice primaire - Mme VAN BAELEN, Fernande, institutrice primaire.

Ecole fondamentale P8/M5 les Tourterelles : Mme THONON, Liliane, institutrice primaire - Mme VANDERZIJPEN, Jeannine, institutrice maternelle.

Ecole fondamentale N° 6/13 : Mme ROSOOR, Chantal, institutrice primaire.

Ecole fondamentale P1/M8 Clair Soleil : M. THEYS, Christian, directeur.

Ecole communale Louis ROUCHE à MELEN : Mme GARDIER, Yvette, institutrice primaire - M. VIELLEVOYE, Francis, instituteur primaire.

La Médaille civique de 1re classe est décernée au membre du personnel enseignant désigné ci-après : Pour 25 années Ecole communale de Micheroux à SOUMAGNE : Mme ALBERT, Christiane, institutrice primaire - Mme HALLEUX Marie-France, institutrice primaire - Mme RAHIR, Joëlle, institutrice maternelle - M. SERVAIS, Albert, directeur.

Ecole communales mixte à SEILLES : M. HODEIGE, Denis, maître de cours spéciaux - M. LISIN, Marcel, maître de cours spéciaux - Mme SOLEIL, Brigitte, Institutrice primaire.

Ecole communale mixte à BONNEVILLE : M. BECHOUX, Philippe, Instituteur primaire.

Ecole communale Louis ROUCHE à MELEN : Mme CONSTANT, Jeanne, Directrice.

Ecole fondamentale communale à ANS : M. DALLEMAGNE, Philippe, maître de cours spéciaux.

Ecole primaire autonome 9/10 Carrefour à 1070 BRUXELLES : Mme HAPPAERTS, Marie-Madeleine, institutrice primaire.

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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