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Arrêté Royal
publié le 11 avril 2007

Conseil national du Travail. - Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 21 mars 2007, qui produit ses effets le 13 janvier 2007, M. Jan Vercamst, à Maarkedal, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représenta

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007201044
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11/04/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Conseil national du Travail. - Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 21 mars 2007, qui produit ses effets le 13 janvier 2007, M. Jan Vercamst, à Maarkedal, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives de travailleurs, membre suppléant du Conseil national du Travail, en remplacement de M. Guy Haaze, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

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