publié le 09 octobre 2007
Cour constitutionnelle. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 septembre 2007, le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold est décerné à M. Alex ARTS, président sortant de la Cour constitutionnelle. Il portera la décoration civique.
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2007202956
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- 09/10/2007
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour constitutionnelle. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 septembre 2007, le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold est décerné à M. Alex ARTS, président sortant de la Cour constitutionnelle.
Il portera la décoration civique.