Arrêté Royal
publié le 19 novembre 2007
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordres nationaux Un arrêté royal du 19 septembre 2007 : - nomme Officier de l'Ordre de la Couronne MM. Jean Gerday, Daniel Hayen, Vincent Helmus, Marc Jamoulle et Freddy Lahaye; - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne Mmes Marie-Jeann - décerne l

source
service public federal chancellerie du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2007203356
pub.
19/11/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Ordres nationaux Un arrêté royal du 19 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007009842 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Termonde type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 28/09/2007 numac 2007002173 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises p type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007009843 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Audenarde type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007012536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements d'emploi type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et serv type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des centres de revalidation fermer : - nomme Officier de l'Ordre de la Couronne MM. Jean Gerday, Daniel Hayen, Vincent Helmus, Marc Jamoulle et Freddy Lahaye; - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne Mmes Marie-Jeanne Batta, Viviane Decroly et Jeannine Lehezée ainsi que MM. Jean-Claude Billemont, André Boulanger, Christian Cordier, Philippe Dubois, Francis Frébutte, Hubert Geeraerts, Daniel Hamoir, Christian Hauglustaine, Pierre Janvier, Yves Kesenne, Jacques Letort, Jean-Paul Riga et Jacques Roulez; - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à Mmes Marie-Christine Daoust, Arlette Houbar, Anne-Marie Jeanmart et Béatrice Kowalski ainsi qu'à MM. Jacques Agramme, Jean-Claude Belin, Emile Bronckart, Jean Capouet, Jacques Caussin, Philippe Cheront, Guy Connart, Jean-Claude Cornet, Patrick Degraeve, Jean-Jacques Fraselle, Pol Georges, Bernard Kint, Armand Stoffe, Jean-Marie Thielens, Alfred Van Belle, Guy Vermeeren et Yves Watelet.

Un arrêté royal du 19 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007009842 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Termonde type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 28/09/2007 numac 2007002173 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises p type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007009843 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Audenarde type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007012536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements d'emploi type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et serv type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des centres de revalidation fermer : - nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold MM. Edmond Dimartinelli et Christian Paquet; - promeut Officier de l'Ordre de Léopold M. Henri Mairesse; - nomme Officier de l'Ordre de Léopold M. Jean Delchambre; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold Mmes Josette Hanse, Anne-Françoise Mouton, Marianne Parmentier, Caroline Pourtois et Frédérique Thewissen ainsi que MM. Fabrice Bizzocchi, Pascal Blocteur, Richard Blondiau, Damien Borsu, Georges Bougard, Noël Deleuze, Daniel Denaeyer, Jean-Jacques Hanse, Claude Lacourte, Philippe Lemoine, Marcel Missotten, Jean Nevend, René Nicolay, Michel Smal, Didier Urbain, Pierre Vallet et Dany Weverbergh.

Un arrêté royal du 19 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007009842 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Termonde type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 28/09/2007 numac 2007002173 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises p type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007009843 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Audenarde type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007012536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements d'emploi type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et serv type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des centres de revalidation fermer : - nomme Officier de l'Ordre de la Couronne Mme Françoise Jouretz et MM. Benoît Coppine, Christian Gosselin, Jean-Marie Parmentier et Hector Pierre; - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne Mmes Marie-José Delhez et Anne Voosen ainsi que MM. Robert Berthoumeyrie, Guy Blondeau, Jean-Claude Chaudron, Philippe Daemen, Roland De Beck, Michel Demoustier, Roland Dessard, Jean-Claude Drees, Jean-Claude Goffaux, Jean-Pierre Gordenne, Claude Lucy, André Petit, Oscar Pichon, Fernand Preud'Homme, Marc Schmitz, Francis Trenteseaux et Francis Venneman; - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à Mmes Madeleine Devroye et Bernadette Robaye ainsi qu'à MM. Marcel Amand, Michel André, Willy Behaeghel, Willy Biard, Jacques Bodart, Michel Charlier, Jean-Claude Codden, Patrick Dericq, Jacques Devise, André Dewame, José Didion, Emile Durviaux, Jean-Marie Evrard, Jacques Genet, Alain Jodogne, Jules Joris, Francis Kekenbosch, José Lamberty, Daniel Legrand, Claude Levecq, René Liégeois, Léon Malevez, Roger Matton, Pierre Paquet, Paul Rihon et Patrick Van Dooren.

Un arrêté royal du 19 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007009842 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Termonde type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 28/09/2007 numac 2007002173 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises p type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007009843 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Audenarde type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007012536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements d'emploi type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et serv type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des centres de revalidation fermer : - nomme Officier de l'Ordre de Léopold II MM. Michel Drese, Jean-Claude Jonette et Michel Namur; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II Mmes Danielle Charlier, Nathalie Chevalier, Marie-Claude Deblende, Brigitte Ernon, Françoise Henrot, Cathy Nicolay, Véronique Scharres, Patricia Simon, Rose Urbain et Eliane Vandamme ainsi que MM. Joël André, Daniel Beff, Jean-Luc Braeckevelt, Jean-Pierre Calozet, Francis Collinet, Roger Denruyter, André Desoubry, Christian Eggermont, Serge Famerée, Thierry Grenson, Jean Hisette, Félix Lemaire, Youra Lognoul, Edgard Martin, Blaise Nkingu, Gérard Patte, Jean-Marie Recloux, Jean-Paul Schoenmaeckers, Pierre Schroven et Louis Vandormael; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à MM. Raphaël Blampain, Robert Desbonnets, Daniel Drion, Francis Jacques, Jean-Claude Leleu, Dany Mechelen et Freddy Van Heirseele.

Un arrêté royal du 19 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007009842 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Termonde type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 28/09/2007 numac 2007002173 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises p type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007009843 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Audenarde type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007012536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements d'emploi type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et serv type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des centres de revalidation fermer : - promeut Commandeur de l'Ordre de Léopold M. Jean-Michel Hiver; - nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold MM. Jean-Marie Gerardy, Victor Gilsoul, Henry Ledent et Claude Monette : - nomme Officier de l'Ordre de Léopold MM. Jean Bellot, Guy Bertrand, Michel Divoy, Pierre Gosset, Paul Hanesse et Alain Montel; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold Mmes Anne Carlier, Hélène Cornet, Mireille Francotte, Colette Michaux et Geneviève Volker et MM. Jean-Paul Aubry, Pascal Becco, Michel Destrée, Jean-Jacques Dumonchaux, Claude Gallez, Luc Jauniau, Marcel Kevelaer, Guy Lemye, Patrice Le Roux, Laurent Leroy, Arnaud Massart, Alain Petit, Marc Quittelier, Jean-Claude Sprimont et Hubert Thielens.

Un arrêté royal du 19 septembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007009842 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Termonde type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007012534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 28/09/2007 numac 2007002173 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises p type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007009843 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Audenarde type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007012536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements d'emploi type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et serv type arrêté royal prom. 19/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007012497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des centres de revalidation fermer : - promeut Grand Officier de l'Ordre de Léopold II M. Jacques Laurent; - nomme Grand Officier de l'Ordre de Léopold II MM. Roger Croughs et Jacques Warscotte; - nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold II Mme Marie-Thérèse Lambert et MM. Christian Delcourt, André Delplanque, Raoul Dumont, Jacques Grulois, Baudouin Serruys, Georges Simon, Jacques Thys, Henri Ueten et Jean-Luc Vigreux; - nomme Officier de l'Ordre de Léopold II M. René Pirson; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II Mmes Jeanine Abinet, Francine Brach, Joceline Guillaume, Simone Huby, Annie Pelleriaux et Régine Wera ainsi que MM. Gauthier Becker, Paul Bombled, Claude Brouet, Francis Colin, Jean-Marie Damanet, Dany Dechamps, Yves Delespinette, Robert Delpomdor, Michel Descamps, Yves Desmet, Odon Desmette, Jean-Claude Didier, André Dutron, Michel François, Daniel Jadot, Jean-Paul Kimplaire, Joseph Mercier, Oscar Orban, Michel Pesser, Yves Riga, Michel Stryczek, Marc Tailleur, Francis Tirtiaux, William Walbrecq et Gérard Wilmes; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à Mme Léa Pascal ainsi qu'à MM. Jean-Claude Ansiau, Daniel Brogniez, Bernard Debois, Alain De Rycke, Pierre Gignot, Jean-Claude Hollay, Benoît Jaumain, Daniel Lejeune, Jean Mean, Michel Namur, André Pemmers, Luc Piette, Jean-Luc Poulet, Jean-Luc Quintin et Michel Sneyders.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^