Arrêté Royal
publié le 27 février 2008

Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 10 février 2008, il est mis fin au détachement de M. Luc Detroux, premier auditeur au Conseil d'Etat, auprès du Cabinet de la Vice-Présidente du Gouvernement de la Communauté française et Minist

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service public federal interieur
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2008000117
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27/02/2008
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Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 10 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008012063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au matériel TIC type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008000198 source service public federal interieur Arrété royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice d'activités visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008022073 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission de Remboursement des Implants et Dispositifs médicaux invasifs, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 14/02/2008 numac 2008003019 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008012112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en c type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008022097 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l' type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008012024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont vis fermer, il est mis fin au détachement de M. Luc Detroux, premier auditeur au Conseil d'Etat, auprès du Cabinet de la Vice-Présidente du Gouvernement de la Communauté française et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, et, concomitamment, l'intéressé est détaché auprès du Cabinet du Ministre fédéral de l'Emploi pour une période d'un an.

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