Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 04 mars 2008

Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté du 15 février 2008, M. Wouter Pas, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché à partir du 8 janvier 2008 auprès du Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de la Mobilité, des Réformes instit

source
service public federal interieur
numac
2008000126
pub.
04/03/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté du 15 février 2008, M. Wouter Pas, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché à partir du 8 janvier 2008 auprès du Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de la Mobilité, des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord pour une période d'un an.

^