publié le 27 juin 2008
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 5 juin 2008, M. Wouter Pas, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché à partir du 20 mars 2008 auprès du Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelle Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 15 février 2008 par lequel M. Wouter Pas, auditeur au Conse(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000522
- pub.
- 27/06/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 5 juin 2008, M. Wouter Pas, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché à partir du 20 mars 2008 auprès du Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles pour une période d'un an.
Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 15 février 2008 par lequel M. Wouter Pas, auditeur au Conseil d'Etat, a été détaché à partir du 8 janvier 2008 auprès du Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de la Mobilité, des Réformes institutionnelles et de la Mer du Nord pour une période d'un an.