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Arrêté Royal
publié le 25 juin 2008

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 12 juin 2008, M. De Sutter, Jan, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Zottegem/Herzele/Sint-Lievens-Houtem, pour une durée de cinq ans.

source
service public federal interieur
numac
2008000559
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25/06/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 12 juin 2008, M. De Sutter, Jan, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Zottegem/Herzele/Sint-Lievens-Houtem, pour une durée de cinq ans.

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