Arrêté Royal
publié le 14 juillet 2008
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Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 2 juillet 2008, M. Geeraert, Johan, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem pour une durée de cinq ans.

source
service public federal interieur
numac
2008000623
pub.
14/07/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 2 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008000626 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008012943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au nouveau règlement de pension de r type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008012921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de m type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008012944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la modification et la coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008012941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant le petit chômage type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008022381 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 16/01/2009 numac 2008012950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : ) rapportant l'arrêté royal du 17 août 2007 rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de l fermer, M. Geeraert, Johan, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem pour une durée de cinq ans.

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