Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 02 février 2009

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 juillet 2008, M. De Bremme, Paul, conseiller au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er mars 2009. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à l

source
service public federal interieur
numac
2008000855
pub.
02/02/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 juillet 2008, M. De Bremme, Paul, conseiller au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1er mars 2009.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^