publié le 10 novembre 2008
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 17 octobre 2008, M. Luc Detroux, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, durant les années académiques 2008-2009 et 2009-2010, le mandat d'assistant à temp
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- service public federal interieur
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- 2008000859
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- 10/11/2008
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 17 octobre 2008, M. Luc Detroux, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, durant les années académiques 2008-2009 et 2009-2010, le mandat d'assistant à temps partiel auprès des Facultés universitaires Saint-Louis, à raison d'une journée par semaine.