publié le 29 octobre 2008
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 17 octobre 2008, M. Dauchy, Sébastien, est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Comines-Warneton.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000921
- pub.
- 29/10/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 17 octobre 2008, M. Dauchy, Sébastien, est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Comines-Warneton.