Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 02 mars 2009

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 décembre 2008, M. Patrick Moenaert, conseiller au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er avril 2009. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits

source
service public federal interieur
numac
2008001059
pub.
02/03/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 décembre 2008, M. Patrick Moenaert, conseiller au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1er avril 2009.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^