Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 07 mai 2008

Personnel. - Transferts Par arrêté royal du 14 avril 2008, Mme De Winter, Josiane, attaché - classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est transférée, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans la clas Par arrêté royal du 14 avril 2008, Mme. Martijn, Isabelle, attaché - classe A1 au Service publi(...)

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2008002063
pub.
07/05/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE


Personnel. - Transferts Par arrêté royal du 14 avril 2008, Mme De Winter, Josiane, attaché - classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est transférée, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans la classe A2 au titre d attaché au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 16 novembre 2007.

Par arrêté royal du 14 avril 2008, Mme. Martijn, Isabelle, attaché - classe A1 au Service public fédéral Justice, est transférée, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans la classe A1 au titre dattaché au Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juin 2007.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^