publié le 18 juin 2008
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 2 juin 2008, produisant ses effets le 17 juin 2008, M. Deprest, Jan, est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management « Président du Comité de Direction » au Service pub Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...)
- source
- service public federal technologie de l'information et de la communication
- numac
- 2008002075
- pub.
- 18/06/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 2 juin 2008, produisant ses effets le 17 juin 2008, M. Deprest, Jan, est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management « Président du Comité de Direction » au Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication dans le cadre linguistique néerlandophone.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.