Arrêté Royal
publié le 05 février 2008
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Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. - Démissions honorables Par arrêté royal du 1 er février 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée,(.

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service public federal finances
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2008003048
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. - Démissions honorables Par arrêté royal du 1er février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 10/02/2006 numac 2005002148 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat et l'intégration des grades spécifiques de niveau 1 du personnel administrati type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006022152 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 octobre 2005 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006014028 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et fixant sa composition ainsi que le statut applicable à ses membres type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006200254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation relative au remplacement des jours fériés relative au remplacement des jours fériés du 1er type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2005202403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération, la promotion de l'emploi, la sauvegar type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 15/02/2006 numac 2006200257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006200253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique e fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2006, à M. Ceusters, H.J.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 10/02/2006 numac 2005002148 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat et l'intégration des grades spécifiques de niveau 1 du personnel administrati type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006022152 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 octobre 2005 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006014028 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et fixant sa composition ainsi que le statut applicable à ses membres type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006200254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation relative au remplacement des jours fériés relative au remplacement des jours fériés du 1er type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2005202403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération, la promotion de l'emploi, la sauvegar type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 15/02/2006 numac 2006200257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006200253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique e fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2006, à Mme De Wachter, M.M.F., directeur d'administration fiscale à Bruxelles II, qui est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 10/02/2006 numac 2005002148 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat et l'intégration des grades spécifiques de niveau 1 du personnel administrati type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006022152 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 octobre 2005 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006014028 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et fixant sa composition ainsi que le statut applicable à ses membres type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006200254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation relative au remplacement des jours fériés relative au remplacement des jours fériés du 1er type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 29/03/2006 numac 2005202403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération, la promotion de l'emploi, la sauvegar type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 15/02/2006 numac 2006200257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006200253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique e fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2006, à M. Hubo, G.I., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 15/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 fixant le taux de la cotisation au "Fo fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2006, à M. Hermans, H.P.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 15/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 fixant le taux de la cotisation au "Fo fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2006, à M. Deslée, P.R.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006022550 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions des articles 2 et 25, §§ 1er et 2, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006009446 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 mai 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000414 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 fixant les critères et la procédure de sélection des membres du jury d'examen visé à l'article 34, § 2, alinéa 2 de l'arrêt type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006003305 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 50 EUROS en or à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse en 2006 type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006201893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000398 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 janvier 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2006, à M. Coomans, P.C.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/07/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006009549 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire type arrêté royal prom. 07/07/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006011318 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la rémunération d'un commissaire du Gouvernement auprès d'APETRA fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2006, à M. Ylieff, C.A.M., directeur d'administration fiscale à Liège, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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