publié le 12 août 2008
Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 3 juin 2007 est promu : Ordre de Léopold II Commandeur M. Charloteaux, M., censeur à la Banque Nationale de Belgique. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 3 juin 2007.
- source
- service public federal finances
- numac
- 2008003330
- pub.
- 12/08/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 3 juin 2007 est promu : Ordre de Léopold II Commandeur M. Charloteaux, M., censeur à la Banque Nationale de Belgique.
Il prend rang dans l'Ordre à dater du 3 juin 2007.