Arrêté Royal
publié le 12 août 2008
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Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 3 juin 2007 est promu : Ordre de Léopold II Commandeur M. Jacobs, C., collaborateur de la Fédération financière belge. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 3 juin 2007.

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service public federal finances
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2008003332
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12/08/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 3 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007015092 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1993 portant création de la Commission Femmes et Développement type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007014207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de la société anonyme de droit public BELGACOM type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 21/06/2007 numac 2007022992 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 18/06/2007 numac 2007003294 source service public federal finances Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007003187 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 13 juillet 2007 type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007201800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, instituant le fonds sectoriel pour le 2e pilier de pen type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 05/07/2007 numac 2007201802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, concernant l fermer est promu : Ordre de Léopold II Commandeur M. Jacobs, C., collaborateur de la Fédération financière belge.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 3 juin 2007.

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