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Arrêté Royal
publié le 23 janvier 2009

Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 7286 du 14 novembre 2008, la démission honorable de sa fonction de commissaire (...)

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ministere de la defense
numac
2008007251
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23/01/2009
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 7286 du 14 novembre 2008, la démission honorable de sa fonction de commissaire divisionnaire est accordée à M. Delaure, Franciscus, avec admission à la pension de retraite, à la date du 1er janvier 2009.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

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