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Arrêté Royal
publié le 26 mars 2008

Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agréments Par arrêté royal du 24 février 2008, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk De Papaver Par arrêté royal du 24 février 2008, l'agrément de l'association sans but lucratif « Service d'(...)

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26/03/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agréments Par arrêté royal du 24 février 2008, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk De Papaver », dont le siège social est établi à 8900 Ypres, Maloulaan 43, en qualité d'association pouvant assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines, est renouvelé pour une durée de six ans à partir du 26 juin 2006.

Par arrêté royal du 24 février 2008, l'agrément de l'association sans but lucratif « Service d'Aide sociale aux Justiciables et aux Détenus de l'Arrondissement judiciaire de Namur », dont le siège social est établi à 5000 Namur, rue Armée Grouchy 20B, en qualité d'association pouvant assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines, est renouvelé pour une durée de six ans à partir du 4 mars 2006.

Par arrêté royal du 24 février 2008, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Zuid-Oost Vlaanderen », dont le siège social est établi à 9600 Renaix, Broeke 82, en qualité d'association pouvant assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines, est renouvelé pour une durée de six ans à partir du 26 juin 2006.

Par arrêté royal du 24 février 2008, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk 't Dak-Teledienst », dont le siège social est établi à 9200 Termonde, Onze-Lieve-Vrouw-Kerkplein 30, en qualité d'association pouvant assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines, est renouvelé pour une durée de six ans à partir du 17 mai 2007.

Par arrêté royal du 24 février 2008, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk De Viersprong », dont le siège social est établi à 8000 Bruges, Garenmarkt 3, en qualité d'association pouvant assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines, est renouvelé pour une durée de six ans à partir du 20 février 2007.

Par arrêté royal du 24 février 2008, l'agrément de l'association sans but lucratif « Service d'Aide sociale aux Justiciables des Arrondissements de Verviers et d'Eupen », dont le siège social est établi à 4800 Verviers, rue de la Chapelle 69, en qualité d'association pouvant assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines, est renouvelé pour une durée de six ans à partir du 7 novembre 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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