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Arrêté Royal
publié le 20 mars 2008

Annulation L'arrêt n° 180.529 du 5 mars 2008 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 23 mars 2004 nommant M. Jerry Jeanpierre huissier de justice, de résidence dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

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service public federal justice
numac
2008009187
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20/03/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Annulation L'arrêt n° 180.529 du 5 mars 2008 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 23 mars 2004 nommant M. Jerry Jeanpierre huissier de justice, de résidence dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

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