Arrêté Royal
publié le 18 avril 2008

Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 8 avril 2008, Cedrone, Sandra, Attaché-Directeur de prison stagiaire dans les s(...)

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service public federal justice
numac
2008009293
pub.
18/04/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 8 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/04/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008003120 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2005 relatif au marché des rentes type arrêté royal prom. 08/04/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008024178 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 nommant des assesseurs effectifs et suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens fermer, Cedrone, Sandra, Attaché-Directeur de prison stagiaire dans les services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, est nommée à titre définitif et elle prend rang à la date du 1er juin 2006.

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