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Arrêté Royal
publié le 28 avril 2008

Désignation au mandat de directeur judiciaire au sein de la police fédérale Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Goegebuer, Fr., est désigné à la fonction de directeur judiciaire de la direction judiciaire déconcentrée de Bruges pour un Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

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service public federal justice
numac
2008009317
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28/04/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Désignation au mandat de directeur judiciaire au sein de la police fédérale Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Goegebuer, Fr., est désigné à la fonction de directeur judiciaire de la direction judiciaire déconcentrée de Bruges pour un terme renouvelable de cinq ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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