Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 06 juin 2008

Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 25 octobre 2007, qui est entré en vigueur le 1 er juin 2008, il est mis fin aux fonctions de Mme Merckx, Lutgardis, conseiller. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pensio

source
service public federal justice
numac
2008009407
pub.
06/06/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 25 octobre 2007, qui est entré en vigueur le 1er juin 2008, il est mis fin aux fonctions de Mme Merckx, Lutgardis, conseiller.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^