publié le 15 juillet 2008
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 13 juillet 2008, M. André Charles Vandoren, né à Halle le 19 janvier 1950, avocat général près la Cour d'Appel de Bruxelles, est désigné en qualité de directeur de l'Organe de coordination pour l'anal La désignation porte sur l'achèvement du mandat en cours qui se termine à la date du 30 mars 2012.
- source
- service public federal justice et service public federal interieur
- numac
- 2008009644
- pub.
- 15/07/2008
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 13 juillet 2008, M. André Charles Vandoren, né à Halle le 19 janvier 1950, avocat général près la Cour d'Appel de Bruxelles, est désigné en qualité de directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace.
La désignation porte sur l'achèvement du mandat en cours qui se termine à la date du 30 mars 2012.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.